Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de PACA vous informe :

"19.09 Conférence « L’architecte et le droit pénal » à Marseille

Lorenzo Roccaro, architecte, et Loïc Roccaro, avocat, vous proposent une conférence « L’architecte et le droit pénal » le mardi 19 septembre 2017 à 18h au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (CROA PACA).

Programme :

Partie 1 – La responsabilité pénale de l’architecte à la lumière du droit pénal général

• Les modes de participation criminelle
• Responsabilité et causes d’irresponsabilité pénale

Partie 2 – L’architecte et les infractions de droit pénal spécial

• L’architecte chef d’entreprise
• L’architecte spécialiste du droit de l’urbanisme et de la construction
• L’architecte élu d’une collectivité

Intervenants :

Lorenzo Roccaro est architecte DPLG, titulaire d’un DEA en droit immobilier public et privé et maître assistant titulaire l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille (ENSA-M).
Loïc Roccaro est avocat au barreau de Marseille et titulaire d’un master en sciences criminelles et d’un DU en sciences criminologiques.

Deux heures de formation complémentaire :

Cette conférence pourra être comptabilisée au titre de la formation continue obligatoire comme des heures de formation complémentaire. Pour cela, une attestation de présence sera délivrée par l’Ordre aux architectes qui auront signé la feuille de présence disponible sur place.

Informations pratiques :

Mardi 19 septembre 2017 de 18h à 20h
CROA PACA, 12 boulevard Théodore Thurner, 13006 Marseille
Entrée libre, gratuit
Inscription conseillée : ordredesarchitectes@croapaca.fr
Renseignements : 04.96.12.24.00

PUBLIÉ LE 07.06.2017 PAR CROA PACA "